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Qu'est ce que la CSRD ?

Ecrit par
Pierre Poirmeur
Publié le
August 16, 2022

La CSRD, pour Corporate Sustainability Reporting Directive, est une nouvelle directive européenne relative au reporting et à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Cette nouvelle directive vise à remédier les lacunes des règles existantes en matière de publication d'informations extra-financières, dont la qualité était insuffisante pour permettre leur bonne prise en compte par les investisseurs. Or, ces lacunes nuisent à la transition vers une économie durable.

**Pour vous aider à vous préparer à la nouvelle directive sur les rapports, nous avons rassemblé tout ce que vous devez savoir sur la CSRD. Pourquoi est-elle nécessaire ?  Quelles sont les exigences et quelles sont les entreprises concernées ?**‍

Comprendre les évolutions entre la NFRD et la CSRD

En 2021, la Commission européenne (CE) a publié une proposition de directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) visant à réviser, étendre et renforcer le cadre actuel des rapports de durabilité de la directive sur les rapports non financiers (NFRD).

Les problèmes de la NFRD

Comme indiqué dans la proposition, la CE a découvert un fossé entre les informations sur la durabilité que les entreprises publient dans le cadre actuel de la NFRD, et les besoins des utilisateurs (investisseurs, fonds, etc.) concernant ces informations. Beavr vous explique pourquoi.

  • Dans sa forme actuelle, ce cadre ne garantit pas que les informations fournies par les entreprises soient fiables, comparables et pertinentes.

  • La CE a identifié que le cadre de la NFRD était problématique pour les entreprises déclarantes, car il manquait de précisions sur ses exigences. Dans un contexte où il existe un grand nombre de normes, référentiels et cadres privés, rend ce reporting encore plus difficile pour les entreprises, elles ne savent exactement quelles informations elles doivent déclarer.

  • Une autre difficulté vient s’ajouter : ces entreprises éprouvent souvent des difficultés à obtenir les informations dont elles ont elles-mêmes besoin auprès de leurs fournisseurs, de leurs clients et différentes parties prenantes.

Par exemple, dans le cadre de la NFRD, il faut reporter l’impact carbone de son entreprise, mais rien ne contraignait ce reporting, et une entreprise pouvait donc reporter son impact carbone en termes d’intensité, alors qu’une autre le faisait en valeur absolue, une autre pouvait comptabiliser uniquement son scope 1 et 2, alors qu’une autre comptabilisait son scope 3 également. La CSRD permet donc d’harmoniser les reporting.

Le nouveau cadre de la CSRD

Pour résoudre ces problèmes, l'UE a donc créé un nouveau cadre, le CSRD, qui vise à garantir que les entreprises publient des informations comparables, pertinentes et fiables sur la durabilité, tout en précisant clairement les informations qu'elles doivent communiquer.

Ainsi la CSRD répond à cette demande de données standardisées, soutient les investisseurs pour permettre de créer des stratégies autour de la la finance durable : valorisation du risque climatique, pricing des externalités négatives et positives, mais cela est impossibles si les données n’existent pas et qu’elles ne sont pas comparables d’une entreprises à une autre.

Qui doit se conformer à la directive CSRD ?

Les règles de reporting introduites par la NFRD ne s'appliquent qu'aux "entités d'intérêt public", c'est-à-dire aux sociétés cotées, aux banques et aux compagnies d'assurance comptant plus de 500 employés. La nouvelle directive CSRD élargit considérablement le champ des entreprises soumises aux exigences de reporting, passant ainsi de 11 000 entreprises à 50 000 entreprises couvertes, ce qui correspond à 75 % du chiffre d'affaires des entreprises de l'UE.

  1. Toutes les grandes entreprises et à toutes les sociétés cotées sur les marchés réglementés et qui remplissent au moins deux des trois conditions suivantes :
  • 250 employés ou plus,
  • 40 millions EUR de chiffre d'affaires net,
  • 20 millions EUR d'actifs
  1. Les petites et moyennes entreprises (PME) cotées sur les marchés réglementés de l'UE à partir de l'exercice 2026. Elles seront soumises à des normes distinctes, moins rigoureuses que les normes appliquées aux grandes entreprises, qu'elles devront déclarer en 2027 pour l'exercice 2026.
  2. Toutes les sociétés cotées sur les marchés réglementés de l'UE. Cela inclut les sociétés non établies dans l'UE qui sont cotées sur les marchés réglementés de l'UE et les filiales européennes de sociétés non européennes.

Les entreprises qui ne sont pas couvertes par la CSRD sont les entreprises de moins de 10 employés ou de moins de 20 millions d'euros de chiffre d’affaires.

Quelles informations doivent être divulguées pour se conformer à la directive CSRD ?

Pour se conformer à la directive CSRD, les entreprises doivent :

  • Publier des rapports réguliers sur les incidences sociales et environnementales de leurs activités, conformément aux normes européennes en matière de rapports sur le développement durable.
  • La première série de normes sera adoptée d'ici octobre 2022 et sera adaptée aux politiques de l'UE, tout en s'appuyant et en contribuant aux initiatives de normalisation internationales.
  • Les entreprises doivent également veiller à ce que les informations relatives à la durabilité soient publiées dans leur rapport de gestion avec leurs informations financières, et à ce que ces informations soient vérifiées par un évaluateur tiers indépendant.

À la suite de la NFRD en vertu de la directive actuelle 2014/95/EU, les grandes entreprises doivent publier des informations relatives à :

  • La protection de l'environnement ;
  • La responsabilité sociale et le traitement des employés ;
  • Le respect des droits de l'homme ;
  • La lutte contre la corruption et les pots-de-vin ;
  • La diversité au sein des conseils d'administration des entreprises (âge, sexe, parcours éducatif et professionnel)

Avec l'adoption du CSRD, les exigences supplémentaires suivantes sont ajoutées :

  • Le concept de double matérialité : Risque de durabilité (y compris le changement climatique) affectant l'entreprise + Impact des entreprises sur la société et l'environnement ;
  • Le processus de sélection des sujets importants pour les parties prenantes ;
  • Des informations plus prospectives, y compris les objectifs et les progrès réalisés ;
  • Divulguer les informations relatives aux actifs incorporels (capital social, humain et intellectuel) ;
  • Rapports conformes au règlement sur les informations financières durables (SFDR) et au règlement européen sur la taxonomie.

Le calendrier de la CSRD

La proposition de directive sur les rapports de durabilité des entreprises est actuellement publiée pour consultation jusqu'au 8 août 2022 - et la première série de projets devrait être soumise à la Commission d'ici novembre 2022.  Si le projet est approuvé, voici les dates à retenir :

  • Octobre 2022 : la Commission européenne adopte la première série de normes de déclaration.
  • Décembre 2022 : les États membres de l'UE devront adopter la directive européenne dans leur législation nationale.
  • 2024 : les entreprises déclarent et publient leurs informations sur le développement durable conformément au premier ensemble de normes de rapport sur le développement durable pour l'exercice 2023.
  • 2025 : les entreprises communiquent et publient leurs informations sur le développement durable conformément au premier ensemble de normes de rapport sur le développement durable pour l'exercice 2024.
  • 2027 : les PME commencent à établir des rapports selon une norme de rapport distincte et proportionnée pour l'exercice 2026.

Pourquoi la CSRD est une opportunité pour les PME ?

Les performances extra financières ne font que gagner en importance pour les investisseurs, en ne communiquant pas leurs informations ESG, les PME risquent donc d’être exclues des portefeuilles d'investissement. Avec la CSRD, elles doivent désormais se mettre elles aussi en conformité.

Bien que les PME ne soient pas encore tenues de se conformer au CSRD, le fait de commencer à établir des rapports en vertu de la nouvelle directive ne pourra qu'aider votre organisation à mieux se préparer et à faciliter le processus. De plus, les PME qui ne déclarent pas leurs informations ESG risquent d'être exclues des portefeuilles d'investissement, d'autant plus que l'ESG ne fait que gagner en importance pour les investisseurs.

Bruno le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Cet accord est une excellente nouvelle pour tous les consommateurs européens. Ils seront désormais mieux informés de l’impact des entreprises sur les droits de l'homme et sur l’environnement. C’est donc plus de transparence pour les citoyens, les consommateurs et les investisseurs. C’est aussi plus de lisibilité et de simplicité dans les informations fournies par les entreprises. Elles doivent jouer tout leur rôle dans la société. Le greenwashing, c’est terminé. Avec ce texte, l’Europe se positionne en tête de la course internationale aux standards, en établissant des normes élevées en ligne avec nos ambitions environnementales et sociales.

Préparer son reporting CSRD - Comment Beavr peut vous accompagner ?

Beavr peut aider votre organisation à :

  • Identifier les indicateurs nécessaires pour la CSRD
  • Vous aider à identifier les bonnes personnes en interne et les onboarder sur la solution
  • Définir avec vous un calendrier de collecte
  • Vous aider à vous organiser pour collecter les données
  • Vous accompagner dans la justification de ces données

Votre organisation est à la recherche d'une solution ? Contactez-nous pour un call de démo sur la plateforme et pour savoir comment Beavr peut aider votre entreprise.

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